Politique de Confidentialité
1. Introduction
L'objet de ce document, qui complète les dispositions de nos Conditions Générales d'Utilisation est destiné à définir la Politique de Confidentialité du site AgeVerif.com et à vous informer sur la manière dont AgeVerif.com utilise, traite et protège les informations que vous nous transmettez et que nous collectons.
Cette politique s'applique à l'utilisation du site Internet AgeVerif.com et à tous ses sous-domaines et services, y compris toute information fournie via la page de contact.
Ce document pourra être modifié à tout moment par AgeVerif.com afin de se conformer à toute évolution réglementaire, législative, jurisprudentielle ou technologique.
De telles modifications seront publiées sur cette page et il est entendu qu'en continuant à utiliser le site Internet AgeVerif.com, vous acceptez les termes de la politique de confidentialité modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement ce document afin de prendre connaissance de sa dernière mise à jour.
2. Données personnelles collectées
2.1 Informations que nous collectons :
• Votre adresse IP
• Le type d'appareil utilisé
• Votre système d'exploitation
• Votre navigateur Internet et tous les plugins
• Le nom de votre fournisseur d'accès Internet ou de votre opérateur mobile
• Le pays d'origine de votre connexion
• Les pages du site AgeVerif.com que vous consultez
2.2 Informations transmises avec votre consentement en tant qu'Utilisateur :
• Votre adresse email
• Votre mot de passe
• Le statut de votre âge (majorité ou minorité mais pas votre âge exact ou votre date de naissance) à l'issue de la vérification de votre âge
• Les messages envoyés lors de l'utilisation du formulaire de la page de contact
Lorsque la méthode de vérification sélectionnée implique la transmission de données biométriques, celles-ci ne sont pas envoyées à AgeVerif mais sont traitées directement sur l’Appareil de l’Utilisateur.
Lorsque la méthode de vérification sélectionnée implique la transmission de données bancaires, celles-ci ne sont pas envoyées à AgeVerif mais sont traitées par un partenaire tiers comme indiqué au paragraphe 4 de nos Conditions Générales d'Utilisation et sont régies par les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de ce partenaire tiers.
Certaines de ces informations sont facultatives.
NOUS N’AVONS AUCUN MOYEN DE SAVOIR QUELS SITES INTERNET NI QUEL CONTENU VOUS VISITEZ LORSQUE VOUS UTILISEZ LES SERVICES DE AGEVERIF.COM ET NOUS NE RECUEILLONS AUCUNE DONNÉE PERSONNELLE À CE SUJET.
Lorsque la méthode de vérification sélectionnée implique la transmission de données bancaires, celles-ci ne sont pas envoyées à AgeVerif mais sont traitées par un partenaire tiers comme indiqué au paragraphe 4 de nos Conditions Générales d'Utilisation et sont régies par les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité suivantes :
• Conditions d'utilisation de Stripe : https://stripe.com/fr/legal/consumer
• Politique de Confidentialité de Stripe : https://stripe.com/fr/privacy
3. La base juridique du traitement des données personnelles
Lors de l'obtention de votre consentement au traitement de vos données personnelles, l'Article 6(1)(a) du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE constitue la base juridique.
S'il est nécessaire de traiter vos données personnelles pour l'exécution d'un contrat et/ou pour prendre d'autres mesures après la conclusion du contrat, l'Article 6(1)(b) du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE constitue la base juridique.
Si notre société est tenue de traiter vos données personnelles afin de respecter une obligation légale, l'Article 6(1)(c) du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE constitue la base juridique.
Lorsqu'il est nécessaire de traiter vos données personnelles pour sauvegarder vos intérêts ou ceux d'une autre personne physique, l'Article 6(1)(d) du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE constitue la base juridique.
Dans le cas où le traitement de vos données est nécessaire pour protéger les intérêts de notre société ou d'un tiers particulier et que vos intérêts ou droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts, l'Article 6(1)(f) du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE constitue la base juridique.
4. Utilisation de vos données personnelles
Les données personnelles que nous collectons auprès de vous sont généralement utilisées pour vous proposer des contenus pertinents et personnalisés, pour améliorer le service client, pour pouvoir vous contacter, à des fins statistiques et plus spécifiquement pour :
• Vous fournir l'accès à nos services.
• Confirmer votre majorité lorsque vous accédez aux sites Internet utilisant les services de AgeVerif.
• Exécuter nos obligations découlant de tout contrat conclu entre vous et nous
• Vous permettre d'accéder à votre compte si vous perdez votre mot de passe
• Surveiller, maintenir, améliorer, sécuriser, analyser et réaliser des statistiques sur l'utilisation et les activités des services.
• Vous envoyer des messages administratifs et/ou des informations sur les services, offres, promotions, nouveaux produits, mises à jour ou événements proposés par AgeVerif.com.
• Réaliser toute autre finalité pour laquelle les informations ont été collectées.
5. Partage de vos données personnelles
Aucune de vos données personnelles n'est échangée, donnée, vendue, louée, transférée ou partagée avec des tiers.
CEPENDANT, LES EXPLOITANTS DE SERVICES EN LIGNE UTILISANT LES SERVICES DE AGEVERIF CONNAISSENT DE FACTO LE STATUT DE VOTRE ÂGE LORSQUE VOUS ENTREZ SUR LES DITS SITES INTERNET ET N'ONT ACCÈS À AUCUNE AUTRE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES.
Dans le cas où nous choisirions de vendre, transférer ou fusionner des parties de notre société ou de nos actifs, ou alternativement d’acquérir d'autres sociétés ou à fusionner avec elles, nous déploierons des efforts raisonnables pour nous assurer que vos données personnelles soient utilisées de la même manière que celle énoncée dans cette Politique de Confidentialité.
Cependant, nous pouvons divulguer vos données personnelles aux autorités compétentes lorsque cela est nécessaire pour enquêter, prévenir ou combattre des activités illégales, des fraudes, des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité physique de toute personne, une violation des lois sur la propriété intellectuelle, une violation de nos Conditions Générales d’Utilisation, ou à la demande des autorités compétentes.
6. Stockage de vos données personnelles
Les données collectées sur le site AgeVerif.com font l'objet de mesures telles que l'utilisation d'une technologie de cryptage pour les sécuriser et les protéger contre la perte, la modification, la divulgation, l'accès ou l'utilisation non autorisés.
Vos données personnelles sont hébergées sur nos serveurs situés dans différents centres de données qui font l'objet d'une protection physique et technologique telle que la présence continue de techniciens et d'agents de sécurité, la vidéosurveillance, des alarmes et pare-feu informatiques.
L'accès à vos données personnelles est réservé à nos collaborateurs qui ont besoin d'y accéder afin de les traiter. Ces personnes sont tenues par contrat à la confidentialité.
7. À propos des cookies
7.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte envoyé par un site Internet à votre navigateur et stocké sur votre appareil, qu'il s'agisse d'un ordinateur, d'une tablette, d'un smartphone ou de tout autre appareil utilisé pour consulter le site Internet.
Les cookies sont utilisés pour mémoriser certains de vos paramètres et préférences, à des fins statistiques et généralement pour améliorer votre expérience utilisateur.
Il y a deux types de cookies:
• Les cookies de session qui expirent et disparaissent lorsque vous fermez votre navigateur.
• Les cookies persistants, qui ont une durée de vie fixe et disparaissent à une date définie par le site.
Les informations collectées et stockées dans les cookies ne permettent en aucun cas de vous identifier nominativement et ne contiennent aucune donnée personnelle que vous nous confiez.
7.2 Comment utilisons-nous les cookies ?
Le site AgeVerif.com utilise des cookies pour les raisons suivantes :
• Vous permettre de vous connecter automatiquement à votre compte.
• Effectuer des statistiques sur le contenu du site.
• Personnaliser votre expérience utilisateur.
• Sécuriser les connexions.
7.3 Utilisons-nous des cookies tiers ?
Oui AgeVerif.com utilise des cookies tiers fournis par :
• Google Inc. via son service Google Analytics à des fins statistiques selon les conditions suivantes https://support.google.com/analytics/answer/6004245
• Google Inc. via son service reCAPTCHA pour protéger le site AgeVerif.com contre le spam selon les conditions suivantes https://policies.google.com/privacy
• Cloudflare, Inc. via son service d'hébergement pour accélérer le chargement des pages et sécuriser les connexions selon les conditions suivantes https://www.cloudflare.com/privacypolicy
7.4 Comment contrôler vos cookies ?
Les cookies ne sont pas indispensables au fonctionnement du site, mais améliorent et facilitent votre navigation. Vous pouvez désactiver l'utilisation des cookies en modifiant les paramètres des options de votre navigateur ou de tout autre dispositif utilisé pour accéder au site Internet AgeVerif.com.
Veuillez noter qu'une telle modification peut entraîner un dysfonctionnement du site ou limiter ses fonctionnalités.
Vous pouvez également visiter le site https://www.youronlinechoices.com/fr pour savoir comment gérer vos cookies en fonction de votre navigateur et comment contrôler et supprimer les cookies liés à la publicité.
8. Contrôler vos données personnelles
PlanetSeason Lda est la société responsable de vos données personnelles sur le site AgeVerif.com.
Conformément à la réglementation de l'Union européenne, vous pouvez à tout moment demander la communication, la modification, la mise à jour, la limitation ou la suppression de vos données personnelles. AgeVerif.com s'engage à répondre à toute demande de ce type dans un délai maximum d'un mois à compter de la date de réception de votre demande.
Veuillez noter que pour des raisons juridiques, administratives et comptables, nous devons conserver certaines de vos données personnelles pendant une durée maximale d'un an. Dans ce cas vos données personnelles seront bloquées afin qu’elles ne soient plus disponibles pour quelque utilisation que ce soit.
Envoyez vos questions et demandes concernant la protection de vos données personnelles en envoyant un message via notre page contact.
En raison de notre obligation de confidentialité et de sécurité de vos données personnelles, nous pouvons vous demander des documents prouvant votre identité.
AgeVerif.com est également en droit de s'opposer à toute demande abusive ou répétitive.