Politique de Confidentialité
AgeVerif.com est un service détenu et exploité par PlanetSeason. Chez PlanetSeason, la
confidentialité et la sécurité des données personnelles des utilisateurs des services en ligne,
des Clients, des visiteurs et d'autres partenaires sont des aspects d'une importance cruciale.
L'engagement envers la sécurité des données personnelles est assumé par la direction de
PlanetSeason et s'étend à tous les employés de l'entreprise. PlanetSeason promeut la sécurité et
la protection de l'information dans le traitement des données personnelles stockées par
l'entreprise et collectées soit par des contacts personnels, par téléphone ou par voie
électronique, notamment par la communication par courrier électronique, site web, réseaux sociaux
ou partage par des partenaires ou d'autres parties intéressées.
Dans le traitement des données personnelles, nous respectons votre vie privée, nous réaffirmons
notre engagement à mettre en œuvre des mesures de conformité, notamment pour assurer :
-
un traitement licite, étayé par une base légale, un intérêt légitime ou votre consentement ;
-
que le traitement est limité à la finalité pour laquelle les données ont été mises à disposition
;
-
que des mécanismes sont en place pour obtenir l'exactitude et l'exhaustivité des données que
vous fournissez ;
-
la minimisation des données requises, en ne demandant que celles qui conviennent à la finalité ;
- la limitation de la conservation des données, selon les durées de conservation définies ;
- la mise en œuvre de mesures d'intégrité et de confidentialité de l'information.
PlanetSeason a défini des procédures pour la conformité de l'entreprise aux principes décrits
ci-dessus et aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD),
pour les systèmes d'information existants et pour réaliser une analyse d'impact préalable et la
mise en œuvre de mesures de confidentialité dans les nouveaux traitements de données à effectuer à
l'avenir.
Pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons les
données personnelles que nous obtenons, consultez les sections suivantes de la présente Politique
de Confidentialité.
1. PlanetSeason
L'activité de PlanetSeason - Unipessoal Lda est le développement de sites web et d'applications.
Le siège social de PlanetSeason est situé Rua Nova do Amparo, nº1, Edifício Quinta Piornais, Bloco
B, fração W, 9000-639, Funchal, Portugal. PlanetSeason est enregistré au Bureau du Registre du
Commerce du district de Madère sous le numéro 518 490 831 et est responsable du traitement des
données personnelles, comme indiqué au paragraphe 2 de la présente Politique de Confidentialité.
Pour les questions de protection des données, PlanetSeason peut être contacté par courrier à
l'adresse de son siège social ou par email à l'adresse [email protected].
2. Services de AgeVerif.com
L'objectif des Services AgeVerif.com est de fournir des solutions de vérification et de validation
de l'âge en ligne fiables, anonymes et sécurisées. Les Services de AgeVerif.com s'adressent à tout
internaute qui souhaite justifier de son âge légal pour accéder à des sites et/ou contenus
interdits aux mineurs.
Les Services de AgeVerif.com ne sont pas destinés aux personnes de moins de dix-huit (18) ans.
Nous ne collectons ni ne traitons sciemment de données personnelles d’enfants de moins de treize
(13) ans. Si de telles données sont identifiées, elles seront immédiatement supprimées.
Les Services AgeVerif.com sont accessibles soit sur le site AgeVerif.com, soit par le biais d'un
module intégré sur les sites internet tiers des Clients. Les Services AgeVerif.com proposent
différentes méthodes de vérification de l'âge. La liste suivante les reprend et informe
explicitement sur le Responsable de chaque opération, en indiquant un lien vers la Politique de
Confidentialité des Contrôleurs Indépendants.
Le système AgeVerif a été conçu pour minimiser les données personnelles, en utilisant uniquement
les données strictement nécessaires à la vérification de l'âge selon la méthode choisie par
l'utilisateur. Les données biométriques des utilisateurs utilisant la reconnaissance faciale comme
méthode de vérification de l'âge sont traitées uniquement côté utilisateur et ne sont pas stockées
par le système AgeVerif.
2.1 Méthodes de vérification de l'âge
-
Estimation par email
Nous examinons, sur la base de l'adresse email saisie par l'Utilisateur, les sites et
applications sur lesquels cette adresse email a déjà été utilisée afin de déterminer leur âge.
Seules les données avec l'âge plus ancien sont stockées (compte tenu de l'âge de la fuite et des
exigences sur l'âge pour être enregistré sur ce site).
Contrôleur : PlanetSeason
-
Estimation par reconnaissance faciale (Selfie)
L'Utilisateur est invité à utiliser l'appareil photo de son appareil. L'image capturée est
analysée sur l'appareil de l'utilisateur. L'ensemble du processus de reconnaissance faciale et
de détermination de l'âge est effectué sur l'appareil de l'utilisateur. Aucune image n'est
collectée ou transmise aux serveurs d'AgeVerif ou aux Clients.
Contrôleur : PlanetSeason
-
• Vérification par ticket AgeVerif (Seulement en France)
L’Utilisateur doit dans un premier temps se procurer un ticket AgeVerif auprès des buralistes
partenaires. La vente du ticket est soumise à la vérification de la majorité de l’Utilisateur
par le buraliste à l’aide d’une pièce d’identité valide. Le ticket AgeVerif contient un code à
usage unique valable 2 mois. Le ticket AgeVerif n’est en aucun cas repris, échangé, remboursé et
ne peut faire l’objet d’aucune contrepartie en nature, en numéraire ou transfert.
-
Vérification par carte bancaire
L'Utilisateur est invité à effectuer une transaction unique d'un montant d'un euro (1,00 €)
couplée à une authentification forte à deux facteurs conformément à la Directive européenne (UE)
2015/2366 relative aux services de paiement (dite « DSP2 »). Les transactions sont assurées et
sécurisées par Stripe, Inc.
Contrôleur : Stripe, Inc.
https://stripe.com/fr/privacy
-
Vérification de la carte de crédit couplée à un abonnement à un service VPN (Virtual Private
Network).
L'Utilisateur est invité à souscrire à l'une des offres d'abonnement à un service VPN. Le
service VPN est accessible après paiement pour une durée qui varie en fonction de la formule
d'abonnement choisie par l'Utilisateur au moment de la souscription. L'accès au service VPN
commence dès la validation de l'achat. Les transactions sont assurées et sécurisées par Stripe,
Inc.
Contrôleur : Stripe, Inc.
https://stripe.com/fr/privacy
-
Vérification avec l'application AnonymAGE
AnonymAGE est une solution tierce de vérification de de l'âge légal qui permet à ses usagers de
faire vérifier et valider leur âge de majorité. L'Utilisateur est invité à scanner un QR code ou
à cliquer sur un lien pour lancer l'application AnonymAGE sur son appareil. L'application
AnonymAGE, avec laquelle l'Utilisateur aura préalablement validé son âge de majorité, confirme
ou non l'âge de majorité de l'Utilisateur auprès d'AgeVerif. Les données de l'Utilisateur
préalablement transmises à AnonymAGE pour valider sa majorité ne sont pas communiquées à
AgeVerif.com ni aux sites des Clients.
Contrôleur : ID x LAB
https://idxlab.eu/politique-de-confidentialite-idxlab
-
Vérification avec Pleenk
Pleenk est un service tiers permettant d'estimer et de vérifier l'âge de la majorité au moyen de
la reconnaissance faciale (selfie) ou en vérifiant une pièce d'identité à partir de laquelle
sont extraites les informations nécessaires pour valider l'âge de l'utilisateur. Les données de
l'utilisateur transmises à Pleenk pour valider son âge de majorité ne sont pas communiquées à
AgeVerif.com ni aux sites web des clients.
Contrôleur : PleenK, Inc.
https://www.pleenk.com/fr/politique-de-confidentialite
-
Vérification avec AgeGo
AgeGO est un service tiers qui estime et vérifie l'âge de la majorité à l'aide de la
reconnaissance faciale (selfie). À des fins de confirmation supplémentaire, les utilisateurs
peuvent être invités à scanner une pièce d'identité valide à partir de laquelle les informations
nécessaires sont extraites pour valider leur âge de majorité. Les données des utilisateurs
transmises à AgeGO pour valider leur âge de majorité ne sont pas communiquées à AgeVerif.com ni
aux sites web des clients.
Contrôleur : Age Verification Technology, SL
https://www.agego.com/fr/privacy-policy
3. Catégories de données personnelles traitées par PlanetSeason
Pour l'exécution des Services AgeVerif, PlanetSeason peut traiter les catégories suivantes de
données personnelles de ses visiteurs, Clients et utilisateurs des Services AgeVerif.com :
-
données d'identification (si elles sont fournies par l'utilisateur dans le formulaire de
contact) ;
-
données de contact (adresse email, historique des violations liées à l'adresse email) ;
-
données démographiques (uniquement la langue préférée, détectée automatiquement par le
site et modifiable par l'utilisateur) ;
-
données biométriques (représentation du visage générée à partir des données biométriques
de l'utilisateur) ;
- données financières (informations relatives aux transactions de paiement) ;
-
données d'identification électronique (par exemple : ID de session, adresse IP de
connexion).
4. Finalités, base du traitement et durées de conservation des données personnelles
4.1 Utilisateurs d'AgeVerif
Dans l'exercice de ses obligations, par le biais d'une relation contractuelle, d'une obligation
légale et/ou d'un intérêt légitime, PlanetSeason peut traiter les données personnelles des
utilisateurs d'AgeVerif et des visiteurs de AgeVerif.com ou d'AgeVerif.plus, aux fins décrites
ci-dessous.
4.1.1 Gestion des comptes utilisateurs
-
Finalité du traitement : Stocker l'état de la vérification de l'âge pour la période
définie dans les Conditions générales d'utilisation.
- Catégories de données personnelles : Email.
-
Base juridique du traitement : Mesures précontractuelles, exécution d'un contrat et
obligations post-contractuelles découlant de la relation avec l'utilisateur ou le visiteur.
-
Durée de conservation des données : Tant que le contrat est en cours ou jusqu'à ce que la
personne concernée exerce son droit de rectification et d'effacement.
4.2 Utilisateurs d'AgeVerif Webmasters
Dans l'exercice de ses fonctions, par le biais d'une relation contractuelle, d'une obligation
légale et/ou d'un intérêt légitime, PlanetSeason peut traiter les données personnelles des
utilisateurs d’AgeVerif Webmasters et des visiteurs de AgeVerif.com, aux fins décrites ci-dessous.
4.2.1 Gestion du compte utilisateur Webmaster
-
Finalité du traitement : Gérer les sites web des utilisateurs Webmasters, la
configuration des plug-ins AgeVerif et les statistiques d'utilisation d'AgeVerif.
- Catégories de données personnelles : Email. Clé d’accès (passkey).
-
Base juridique du traitement : Mesures précontractuelles, exécution d'un contrat et
obligations post-contractuelles découlant de la relation avec l'utilisateur Webmaster.
-
Durée de conservation des données : Tant que le contrat est en cours ou jusqu'à ce que la
personne concernée exerce son droit de rectification et d'effacement.
4.2.2 Contact de l'utilisateur Webmaster via le formulaire de contact
-
Finalité du traitement : Demandes d'informations, suggestions, plaintes ou demandes
commerciales pour les utilisateurs en ligne.
-
Catégories de données personnelles : Email. Données saisies par l'utilisateur (objet /
corps du message) qui peuvent contenir des données personnelles.
- Base juridique du traitement : Consentement sans équivoque de l'utilisateur.
-
Durée de conservation des données : Jusqu'à ce que la personne concernée révoque son
consentement.
4.3 Visiteurs des sites web des Clients (Webmasters) d'AgeVerif
AgeVerif met à la disposition de ses Clients (Webmasters) un plug-in leur permettant d'utiliser
les Services d'AgeVerif pour vérifier l'âge de leurs visiteurs pour accéder à des sites web et/ou
à des contenus interdits aux mineurs.
Le module d'extension se compose d'une fenêtre qui se superpose sur le site web du client et offre
à l'utilisateur plusieurs méthodes de vérification de l'âge. Lorsque le visiteur a vérifié son âge
avec le Plug-in, il peut accéder au site web du client et/ou à certains types de contenus et à
tout autre site web et/ou certains types de contenus en utilisant les Services d'AgeVerif.
Dans ces cas, dans l'exercice de ses obligations, par le biais d'une relation contractuelle, d'une
obligation légale et/ou d'un intérêt légitime, PlanetSeason peut être amenée à traiter les données
personnelles des visiteurs des sites web des Clients d'AgeVerif, aux fins décrites ci-dessous.
4.3.1 Vérifier l'âge à l'aide du compte AgeVerif
-
Finalité du traitement : Vérifier ou estimer l'âge ou la tranche d'âge d'un utilisateur.
- Catégories de données personnelles : Email. ID de site et jeton de vérification.
- Base juridique du traitement : Consentement sans équivoque de l'utilisateur.
-
Durée de conservation des données : Jusqu'à ce que la personne concernée révoque son
consentement. Durée de conservation des cookies : 1 heure en cookie de session.
4.3.2 Estimer l'âge de l'utilisateur par email
-
Finalité du traitement : Vérifier ou estimer l'âge ou la tranche d'âge d'un utilisateur.
-
Catégories de données personnelles : Email. Historique des violations d'emails. ID de
site et jeton de vérification.
- Base juridique du traitement : Consentement sans équivoque de l'utilisateur.
-
Durée de conservation des données : Jusqu'à ce que la personne concernée révoque son
consentement. Durée de conservation des cookies : 1 heure en cookie de session.
4.3.3 Reconnaissance faciale, pour l'estimation de l'âge (Selfie)
-
Finalité du traitement : Vérifier ou estimer l'âge ou la tranche d'âge d'un utilisateur.
-
Catégories de données personnelles : Données biométriques (représentation du visage basée
sur les données biométriques de l'utilisateur). ID de site et jeton de vérification.
- Base juridique du traitement : Consentement sans équivoque de l'utilisateur.
-
Durée de conservation des données : Jusqu'à ce que la personne concernée révoque son
consentement. Durée de conservation des cookies : 1 heure en cookie de session.
4.3.4 Carte bancaire, pour l'estimation de l'âge
-
Finalité du traitement : Vérifier ou estimer l'âge ou la tranche d'âge d'un utilisateur.
-
Catégories de données personnelles : Utilise les services Stripe (aucune donnée de carte
de crédit n'est stockée par les services AgeVerif). ID de site et jeton de vérification.
- Base juridique du traitement : Consentement sans équivoque de l'utilisateur.
-
Durée de conservation des données : Jusqu'à ce que la personne concernée révoque son
consentement. Durée de conservation des cookies : 1 heure en cookie de session.
4.3.5 Services d'AgeVerif par plug-in de site
- Finalité du traitement : Lancer le service AgeVerif.
-
Catégories de données personnelles : Langue du navigateur de l'utilisateur (auto). ID de
site et jeton de vérification.
- Base juridique du traitement : Exécution d'un contrat avec le client du site web.
-
Durée de conservation des données : Durée de conservation des cookies : 1 heure en cookie
de session.
Le traitement des données personnelles des mineurs de moins de 16 ans n'est pas prévu. Le système
AgeVerif, de par sa conception et par défaut, vise à contrôler l'âge des
utilisateurs afin d'empêcher l'accès des mineurs aux sites Web des Clients. Une note d'information
et la confirmation de l'utilisateur d'être majeur sont faites avant le traitement des données.
5. Sources des données personnelles
Nous traitons vos données personnelles par le biais des sources suivantes :
-
Site web AgeVerif.com : Services utilisés pour maintenir les communications électroniques
entre la personne concernée et PlanetSeason, y compris les services de vérification de l'âge et
le formulaire de contact.
-
Plug-in AgeVerif : Le module d'extension se compose d'une fenêtre qui se superpose au
site web du client et offre aux visiteurs du site web les méthodes de vérification de l'âge
d'AgeVerif.
-
Email : Les demandes et réponses du formulaire de contact seront gérées par
[email protected].
6. Transfert de données personnelles avec d'autres entités
Afin que PlanetSeason puisse remplir ses obligations et vous fournir un service de qualité, elle
peut être amenée à communiquer vos données personnelles, ou à donner accès à celles-ci, à d'autres
entités.
Dans ces cas, PlanetSeason ne transmettra vos données personnelles qu'aux catégories de
destinataires suivantes :
-
entités et autorités auxquelles les données personnelles doivent être communiquées en vertu
d'une obligation légale ;
-
les entités associées au groupe de sociétés auquel PlanetSeason appartient ou sous-traitées par
celles-ci ;
-
entités prenant en charge les services en ligne du système AgeVerif. Le transfert international
de données peut avoir lieu dans le but de remplir des obligations contractuelles. Ces entités
ont mis en place des garanties appropriées pour protéger les données personnelles en cas de
transfert international nécessaire. Pour plus d'informations, veuillez lire la Politique de
confidentialité.
-
AWS - Services d'hébergement (hébergés dans l'UE).
Politique de confidentialité
-
Cloudflare, Inc. - Proxy de trafic Web.
Politique de confidentialité
-
Stripe, Inc. - Paiements par carte de crédit.
Politique de confidentialité
-
HYPERWEB - Plenk Vérification de l'âge par un tiers.
Politique de confidentialité
-
ID x LAB - AnonymAGE Vérification de l'âge par un tiers.
Politique de confidentialité
-
Age Verification Technology, SL – AgeGO Vérification de l'âge par un tiers.
Politique de confidentialité
-
autres entités contractées par PlanetSeason, à savoir : comptabilité, audit, assistance
informatique, sécurité informatique, délégué à la protection des données, services juridiques,
communications ;
-
dans l'éventualité d'une réorganisation, d'une restructuration ou d'une fusion, nous pouvons
transférer les informations recueillies aux tiers concernés.
7. Politique en matière de cookies
Pour assurer un fonctionnement normal et une personnalisation, le site Web d'AgeVerif et ses
Services peuvent utiliser des cookies.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies qui détaille les
cookies utilisés sur ce site web, à savoir :
- types de cookies ;
- finalité de l'utilisation des cookies ;
- la durée de conservation des données collectées ;
- comment le consentement peut-il être retiré ;
-
pour tous les cookies qui nécessitent un consentement, le consentement de l'utilisateur pour
l'application des cookies sera obtenu au préalable ;
-
la méthode pour retirer le consentement aux cookies de l'utilisateur sera aussi simple que de
donner son consentement.
8. Droits des personnes concernées
Les utilisateurs et Clients, en tant que personnes concernées, jouissent des droits suivants :
8.1 Droit d'accès
Chaque fois que vous en faites la demande, vous pouvez obtenir des informations sur les données
personnelles vous concernant qui sont traitées par PlanetSeason. Vous pouvez également accéder à
vos données personnelles, ainsi qu'obtenir les informations suivantes :
- les finalités pour lesquelles vos données personnelles sont traitées ;
- le type de données personnelles traitées ;
-
les entités auxquelles vos données personnelles peuvent être communiquées, y compris les entités
de l'Union européenne ou des organisations internationales ;
-
la durée de conservation de vos données ou, si cela n'est pas possible, les critères de fixation
de cette durée ;
-
les droits dont vous bénéficiez en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles ;
-
si les données personnelles n'ont pas été collectées auprès de vous, des informations sur leur
origine et le type de données en question.
8.2 Droit de rectification
Si vous estimez que vos données personnelles (fournies par vous) sont incomplètes, vous pouvez
demander à ce qu'elles soient complétées, ou vous pouvez demander qu'elles soient rectifiées si
elles s'avèrent incorrectes. (Par exemple, adresse email, contacts, préférences personnelles).
8.3 Droit à l'effacement
Dans certaines circonstances, la personne concernée peut demander l'effacement de ses données
personnelles. PlanetSeason vous informera de la possibilité ou non de satisfaire ce droit face aux
obligations de conservation existantes en raison d'une imposition légale ou d'un intérêt légitime.
8.4 Droit à la limitation du traitement
Le droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel vous donne le droit de
demander au responsable du traitement de limiter la portée de l'accès et du traitement de vos
données à caractère personnel ou de suspendre les activités de traitement. Vous pouvez demander la
limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas suivants :
-
si vous contestez l'exactitude de vos données personnelles, pendant une période de temps qui
permet à PlanetSeason de vérifier leur exactitude ;
-
si PlanetSeason n'a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais si ces
données sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
8.5 Droit à la portabilité
Vous pouvez demander à PlanetSeason de vous fournir, dans un format structuré, couramment utilisé
et lisible par machine, les données personnelles que vous avez fournies. Vous avez également le
droit de demander à PlanetSeason de transmettre ces données à un autre responsable du traitement,
dans la mesure où cela est techniquement possible.
Le droit à la portabilité ne s'applique que dans les cas suivants :
-
lorsque le traitement est fondé sur un consentement non équivoque ou sur l'exécution d'un
contrat ;
- lorsque le traitement en question est effectué par des moyens automatisés.
8.6 Droit d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à tout moment, pour
des motifs tenant à votre situation particulière, et lorsque le traitement est effectué à des fins
autres que celles pour lesquelles les données ont été collectées, mais qui sont compatibles avec
celles-ci.
Dans de tels cas, PlanetSeason cessera de traiter vos données personnelles, à moins qu'elle n'ait
des raisons légitimes d'effectuer un tel traitement et que ces raisons prévalent sur vos intérêts.
L'exercice de votre droit d'opposition peut impliquer la suspension ou la cessation, en tout ou
partie, des avantages liés à la finalité du traitement des données en question.
Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct.
8.7 Droit de retirer votre consentement
Dans les cas où le traitement des données est basé sur votre consentement, vous pouvez retirer
votre consentement à tout moment.
Si vous retirez votre consentement, vos données personnelles ne seront plus traitées, à moins
qu'il n'existe un autre motif, tel que des obligations légales et réglementaires ou l'intérêt
public de PlanetSeason, qui justifie un tel traitement.
8.8 Droit d'introduire des réclamations auprès de PlanetSeason ou de l'autorité de contrôle
L'exercice de vos droits est gratuit, sauf si la demande est manifestement infondée ou excessive,
auquel cas des frais raisonnables peuvent être facturés compte tenu des coûts associés.
La réponse à vos demandes doit être apportée dans un délai maximum de 30 jours, sauf s'il s'agit
d'une demande particulièrement complexe, auquel cas ce délai peut être plus long.
Pour exercer vos droits en tant que titulaire de données personnelles, vous pouvez contacter
PlanetSeason par le biais des contacts ci-dessous :
- Email : par email, à l'adresse [email protected]
-
Courrier : PlanetSeason, Rua Nova do Amparo, nº1, Edifício Quinta Piornais, Bloco B, fração W,
9000 639, Funchal, Portugal
Si vous souhaitez déposer une plainte concernant des questions liées au traitement de vos données
personnelles, vous pouvez le faire auprès de la Commission Nationale de Protection des Données,
l'autorité de contrôle compétente au Portugal
www.cnpd.pt.
9. Modifications de cette politique
PlanetSeason se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout
moment afin de refléter les pratiques actuelles en matière de protection de la vie privée. Lorsque
nous apportons des modifications à ce document, nous mettons à jour la « Date de mise à jour »
dans le pied de page du document. Nous vous conseillons de lire périodiquement cette Politique de
Confidentialité afin de savoir comment PlanetSeason protège vos informations.
Dernière mise à jour : 19 septembre 2025