Politique de Confidentialité

1. Introduction
   Le présent document qui vient en complément des dispositions de nos Conditions Générales a pour objet de définir la Politique de Confidentialité du site Internet AgeVerif.com, de ses services et de vous informer sur la manière dont AgeVerif.com utilise, traite et protège les informations que vous nous transmettez et que nous récoltons. La société responsable du traitement de vos données est E-Borealis Lda, rua Encosta dos Piornais Nº 4, 9000-683 Funchal, Portugal.
   Ce document est susceptible d'être modifié à tout moment par AgeVerif.com afin de se conformer à tout changement réglementaire, législatif, jurisprudentiel ou technologique.
   Ces éventuelles modifications seront affichées sur cette page et il est entendu qu'en poursuivant l'utilisation du site AgeVerif.com vous acceptez les termes de la Politique de Confidentialité amendés. Vous êtes donc invités à consulter régulièrement ce document afin de prendre connaissance de sa dernière mise à jour.
2. Données personnelles collectées
   Dès lors que vous choisissez de vous engager comme utilisateur de ce site, des informations sont récoltées.
1. 2.1. La base juridique du traitement des données personnelles
   Lors de l'obtention de votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel, l'Article 6 (1) alinéa a du règlement général de l'UE relatif à la protection des données (RGPD) constitue la base légale.
   S'il est nécessaire de traiter vos données à caractère personnel pour l'exécution d'un contrat et/ou de prendre des mesures supplémentaires après la conclusion dudit contrat, l'Article 6 (1) alinéa b du règlement général de l'UE relatif à la protection des données (RGPD) constitue la base légale.
   Si notre société est tenue de traiter vos données personnelles afin de se conformer à une obligation légale, l'Article 6 (1) alinéa c du règlement général de l'UE relatif à la protection des données (RGPD) constitue la base légale.
   Dans le cas où il est nécessaire de traiter vos données à caractère personnel pour sauvegarder vos intérêts ou ceux d'une autre personne physique, l'Article 6 (1) alinéa d du règlement général de l'UE relatif à la protection des données (RGPD) constitue la base légale.
   Dans le cas où il serait nécessaire de traiter vos données pour protéger les intérêts de notre société ou d'un tiers donné et si vos intérêts ou les droits et libertés fondamentaux ne l'emportent pas sur ces intérêts, l'Article 6 (1) alinéa f du Règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD) constitue la base légale.
   Références : RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016
2. 2.2. Informations que vous nous transmettez avec votre consentement :
   • Votre adresse email
   • Votre numéro de téléphone
   • Votre mot de passe
   • Le statut de votre âge (majorité ou minorité mais pas votre âge exact ou votre date de naissance) à l’issue de la vérification de votre âge.
   Notez que certaines de ces informations sont facultatives.
3. 2.3. Informations que nous recueillons :
   • Votre adresse IP
   • Le type d'appareil utilisé
   • Votre système d’exploitation
   • Votre navigateur web et ses éventuels plugins
   • Le nom de votre fournisseur d’accès à Internet ou opérateur mobile
   • Le pays d'origine de votre connexion
   • Les pages du site AgeVerif.com que vous consultez
   Nous ne recueillons pas de données personnelles concernant le contenu auquel les utilisateurs accèdent lorsqu'ils visitent un site Internet utilisant les services de AgeVerif.
3. Utilisation de vos données personnelles
   Les données personnelles que nous recueillons auprès de vous sont d'une manière générale utilisées pour vous fournir un contenu adapté et personnalisé, pour améliorer le service client, pour pouvoir vous contacter, à des fins de statistiques et plus particulièrement pour :
• vous fournir l'accès à notre service ;
• confirmer votre majorité lorsque vous accédez aux sites Internet utilisant les services de AgeVerif ;
• vous permettre d'accéder à votre compte en cas de perte du mot de passe ;
• nous permettre de communiquer avec vous par email si celui-ci est renseigné.
4. Partage de vos données personnelles
1. 4.1. Aucune de vos données personnelles n'est échangée, donnée, vendue, transférée ou partagée avec des tiers.
2. 4.2. Cependant, les sites Internet utilisant les services de AgeVerif connaîtront de facto le statut de votre âge (clause 2.2) lorsque vous entrerez sur les dits sites Internet.
3. 4.3. Dans le cas où nous choisirions de vendre, transférer ou fusionner des parties de notre société ou de nos actifs, ou alternativement d’acquérir d'autres sociétés ou à fusionner avec elles, nous déploierons des efforts raisonnables pour nous assurer que vos données personnelles soient utilisées de la même manière que celle énoncée dans cette Politique de Confidentialité.
4. 4.4. Toutefois nous pouvons être amenés à divulguer vos données personnelles aux autorités compétentes lorsque cela est nécessaire afin d’enquêter, de prévenir ou lutter contre des activités illégales, fraudes, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, infraction aux lois sur la propriété intellectuelle, violations de nos Conditions Générales, ou sur requête des autorités compétentes.
5. Stockage de vos données personnelles
   Vos données personnelles font l'objet de mesures telles que l'utilisation d'une technologie de cryptage afin de les sécuriser et les protéger contre toute perte, modification, divulgation, accès ou utilisation non autorisé.
   Vos données personnelles sont hébergées sur nos serveurs situés dans différents centres de données qui font l'objet de protections physiques et technologiques telles que la présence continue de techniciens et agents de sécurité, vidéosurveillance, alarmes, pare-feu informatiques.
   L'accès à vos données personnelles est uniquement réservé à nos employés qui doivent y accéder afin de les traiter. Ces personnes sont soumises par contrat à des obligations de confidentialité.
6. A propos des cookies et du stockage local
1. 6.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?
   Un cookie est un petit fichier texte envoyé par un site Internet à votre navigateur et stocké sur votre appareil, que ce soit un ordinateur, une tablette, un Smartphone ou tout autre appareil utilisé sur consulter le site Internet.
   Les cookies permettent de garder en mémoire certains de vos paramètres et préférences, sont utilisés à des fins de statistiques et permettent d'une manière générale d'améliorer votre expérience utilisateur.
   Il existe deux types de cookies :
   • Les cookies de sessions qui expirent et disparaissent lorsque vous fermez votre navigateur.
   • Les cookies persistants qui eux ont une durée de vie déterminée et qui disparaissent à une date définie par le site.
   Les information recueillies et stockées dans les cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement et ne contiennent aucune des données personnelles que vous nous confiez.
2. 6.2. Qu'est-ce que le stockage local ?
   Le stockage local permet de conserver des informations dans la mémoire du navigateur. La différence avec un cookie réside dans le fait que le stockage local ne peut être lu que par le côté client (le navigateur), que la capacité de conservation du stockage local est plus grande et que les données contenues dans le stockage local n’ont pas de date d’expiration.
3. 6.3. Comment utilisons-nous les cookies ?
   Le site Internet AgeVerif.com utilise des cookies pour les raisons suivantes :
   • Personnaliser votre expérience utilisateur
   • Vous permettre de vous connecter automatiquement à votre compte
   • Effectuer des statistiques
4. 6.4. Comment utilisons-nous le stockage local ?
   Le site Internet AgeVerif.com utilise le stockage local pour les raisons suivantes :
   • Sauvegarder le statut de votre âge
5. 6.5. Utilisons-nous des cookies tiers ?
   Oui AgeVerif.com utilise des cookies tiers fournis par :
   • Google Inc. par le biais de son service Google Analytics à des fins statistiques selon les termes suivants https://support.google.com/analytics/answer/6004245
   • Cloudflare, Inc. par le biais de son service d'hébergement afin d'accélérer le chargement des pages et sécuriser les connexions selon les termes suivants https://www.cloudflare.com/privacypolicy
6. 6.6. Comment contrôler vos cookies et le stockage local ?
   Les cookies ne sont pas indispensables au fonctionnement du site, mais améliorent et facilitent votre navigation. Vous pouvez désactiver l'utilisation des cookies en modifiant les paramètres dans les options de votre navigateur ou de tout autre appareil utilisé pour accéder au site AgeVerif.com.
   Notez qu'une telle modification peut entrainer un disfonctionnement du site ou en limiter ses fonctionnalités.
   Vous pouvez également vous rendre sur le site https://www.youronlinechoices.com/fr/ afin d'apprendre à gérer vos cookies en fonction de votre navigateur et comment contrôler et effacer les cookies relatifs à la publicité.
   Le stockage local est lui indispensable à l’utilisation des services de AgeVerif.com. Si vous supprimez les données du stockage local en effaçant les données de navigation du navigateur, le statut de votre âge ne sera plus enregistré sur votre appareil.
7. A propos des notifications
   Les notifications sont des messages envoyés à votre appareil utilisé pour accéder au site Internet AgeVerif.com par le biais de votre navigateur afin de vous envoyer ponctuellement des informations relatives au site AgeVerif.com.
   Lorsque de telles notifications existent vous devez nous donner votre consentement pour qu'elles soient activées et affichées. Vous pouvez toutefois annuler la réception des notifications en vous rendant dans les paramètres de votre navigateur. Reportez-vous à l'aide votre navigateur pour savoir comment faire.
8. A propos du mailing
   Dans le cadre de nos campagnes de mailing nous pouvons être amenés à vous envoyer des emails afin de vous communiquer des informations ciblant vos intérêts, de vous tenir informé de promotions, offres commerciales et nouvelles à propos de nos produits ou services, ou produits et services tiers.
   Dans le cas d'offres émanant de partenaires tiers vos données personnelles sensibles ne sont jamais transmises.
   Ces envois d'email se font toujours avec votre consentement préalable mais vous pouvez à tout moment vous désinscrire en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque email de ce type.
9. Contrôler vos données personnelles
   E-Borealis Lda. est la société responsable de vos données personnelles sur le site AgeVerif.com.
   Conformément la règlementation de l'Union Européenne vous pouvez à tout moment demander la communication, la modification, la mise à jour, la limitation ou la suppression de vos données personnelles. AgeVerif.com s'engage à répondre à toute demande de type dans un délai de un mois maximum à compter de la date de réception de votre requête.
   Notez que pour des raisons légales, administratives, comptables, nous devons conserver certaines de vos données personnelles pour une durée maximum de un an. Dans ce cas vos données personnelles seront bloquées afin de ne plus être disponibles pour quelque utilisation que ce soit.
   Dans le cas d'un abonnement à l'un de nos services ou produits, vos données personnelles ne pourront être supprimées que lorsque le contrat qui vous lie avec AgeVerif.com arrivera à échéance ou lorsque vous y aurez mis fin de votre propre gré selon les dispositions de nos Conditions Générales.
   Adressez vos questions et demandes à propos de la protection de vos données personnelles à [email protected].
   En raison de notre obligation de confidentialité et de sécurité de vos données personnelles, nous pouvons être amenés à vous demander des documents justifiants de votre identité.
   AgeVerif.com est également en droit de s'opposer à toute demande abusive ou répétitive.

Dernière mise à jour : 2021-03-23